Faire des affaires en Espagne sans prendre l’avion : un guide juridique pour les entreprises britanniques (et pour les entreprises espagnoles au Royaume-Uni)
Acheter un bien immobilier en Espagne: ce que tout acquéreur international doit savoir
Perspectives
Acheter un bateau en Espagne : fiscalité, pavillons et règles d’immatriculation
L’Espagne a immatriculé 4 371 bateaux de plaisance entre janvier et août 2026, soit 7 % de plus qu’à la même période de l’année précédente, selon l’association professionnelle ANEN. Les grands bateaux tirent la croissance. Les immatriculations de bateaux de plus de 16 mètres ont augmenté de 66 %.
Le Valencia Boat Show ouvre ses portes le 28 octobre à Marina Port Valencia, avec 95 % de sa surface déjà réservée. De nombreux contrats y seront signés pendant les cinq jours du salon. Voici les points juridiques à régler avant de signer.
L’autorité maritime espagnole a publié un projet de décret royal sur le pavillon et l’immatriculation. La consultation publique est ouverte jusqu’au 20 octobre 2026. Deux changements concernent particulièrement les acquéreurs :
- Bateaux jusqu’à 8 mètres, à usage privé et portant le marquage CE : immatriculation sur simple déclaration, avec délivrance automatique du certificat.
- Bateaux de plus de 8 mètres : le propriétaire pourra naviguer à titre provisoire dès le dépôt de la demande en ligne, au lieu de laisser le bateau immobilisé pendant des semaines.
Le texte peut encore évoluer. Jusqu’à son adoption, un bateau nouvellement acheté ne peut pas naviguer avant la fin de la procédure d’immatriculation. Tenez-en compte pour fixer la date de livraison.
Quel impôt s’applique à votre achat ?
La taxe d’immatriculation surprend la plupart des propriétaires étrangers. Elle n’est pas due uniquement pour les bateaux battant pavillon espagnol. Un résident fiscal espagnol qui utilise un bateau sous pavillon étranger en Espagne y est également assujetti.
L’exonération pour la location est perdue si le propriétaire utilise le bateau à titre privé. L’administration fiscale effectue des contrôles sur ce point.
Les propriétaires britanniques après le Brexit
Un bateau qui se trouvait au Royaume-Uni à la fin de la période de transition n’est plus considéré comme ayant acquitté la TVA dans l’UE. Les propriétaires résidant hors de l’UE peuvent conserver un bateau non communautaire dans les eaux de l’UE pendant une durée maximale de 18 mois sous le régime de l’admission temporaire.
Cet avantage prend fin si le propriétaire devient résident en Espagne. La TVA et la taxe d’immatriculation peuvent alors devenir exigibles en même temps. Demandez conseil avant de vous installer, et non après.
Les vérifications à effectuer avant d’acheter
- Propriété et charges : Demandez un extrait du registre. Les hypothèques et les privilèges maritimes suivent le bateau, et non le vendeur.
- Situation au regard de la TVA : Demandez la facture d’origine ou une preuve du paiement de la TVA dans l’UE.
- Documents CE : Déclaration de conformité et manuel du propriétaire. Sans ces documents, l’immatriculation en Espagne est longue et coûteuse.
- La place de port : Une place dans un port de plaisance espagnol relève généralement d’une concession à durée limitée, et non d’un droit de propriété. Vérifiez le nombre d’années restantes.
- Expertise et essai en mer : Subordonnez le contrat aux résultats de ces deux vérifications.
- Paiement : Utilisez un compte séquestre ou payez contre remise des documents de propriété.
Ahuir Law conseille les acheteurs, les vendeurs et les professionnels de la location de yachts lors de transactions à Valence et aux Baléares.
Comment pouvons-nous vous aider?
Chaque mandat commence par un échange. Présentez-nous votre situation et nous vous montrerons comment nous pouvons vous aider.