Acquisition par un family office et structure NDA à Palma de Majorque
Nouvelles règles pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne : ce que les acheteurs doivent savoir maintenant
Études de cas
Acquisition d’un hôtel à Marbella – structurée de manière juridiquement solide
Un investisseur allemand nous a contactés peu avant la signature d’une opération portant sur un boutique-hôtel à Marbella (Costa del Sol).
- Actif valorisé à 8,5 M€
- Absence de structure de détention fiscalement efficiente
- Exposition à la responsabilité peu claire dans l’entité opérationnelle
- Pression temporelle : le SPA était déjà en phase de projet
Nous avons repensé l’ensemble de la structure d’acquisition en deux semaines
- Mise en place d’une structure de holding espagnole S.L. alignée sur l’exposition fiscale allemande
- Requalification de l’opération, d’un achat direct d’actifs à un share deal structuré
- Négociation des protections du SPA (déclarations, garanties, indemnisations)
- Coordination du processus notarial et des conseillers fiscaux transfrontaliers
- Exposition fiscale estimée réduite d’environ 420 000 €
- Exposition à la responsabilité significativement limitée au niveau opérationnel
- Closing réalisé en 10 semaines sans retard
Plus d'études de cas
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