Droit des sociétés
Le droit des sociétés au croisement de l’entreprise, de la technologie et de la stratégie en Espagne
Création de société
Mise en place d’activité, constitution et structuration juridique
Nous conseillons en matière de création de sociétés en Espagne, notamment les S.L. (Sociedad Limitada), S.A. (Sociedad Anónima), succursales et structures de holding.
Nos services couvrent l’ensemble du processus de constitution : rédaction des statuts, actes notariés, inscriptions au registre du commerce et enregistrement fiscal auprès des autorités espagnoles.
Nous conseillons également les clients internationaux sur la structuration transfrontalière, les considérations fiscales et les exigences de conformité lors de leur entrée sur le marché espagnol.
Fusions-acquisitions
Fusions, acquisitions et coentreprises
Nous conseillons en matière de création de sociétés en Espagne, notamment les S.L. (Sociedad Limitada), S.A. (Sociedad Anónima), succursales et structures de holding.
Nos services couvrent l’ensemble du processus de constitution : rédaction des statuts, actes notariés, inscriptions au registre du commerce et enregistrement fiscal auprès des autorités espagnoles.
Nous conseillons également les clients internationaux sur la structuration transfrontalière, les considérations fiscales et les exigences de conformité lors de leur entrée sur le marché espagnol.
Énergies renouvelables
Solaire, éolien et développement de projets
Nous conseillons sur les projets d’énergies renouvelables en Espagne, notamment les projets photovoltaïques (solaires) et éoliens.
Nos services comprennent les baux fonciers, les autorisations, la conformité réglementaire, les contrats d’achat d’électricité (PPA) et la documentation de financement de projets.
Nous accompagnons les développeurs et les investisseurs tout au long du cycle de vie des projets énergétiques en Espagne.
SaaS et technologie
Activités numériques et contrats logiciels
Nous conseillons les entreprises technologiques sur les contrats SaaS, les licences logicielles et les modèles économiques numériques en Espagne.
Notre travail comprend la rédaction de conditions de service, de contrats de plateforme et le conseil en protection des données et conformité (RGPD).
Nous accompagnons également les directions juridiques et les cabinets d’avocats dans l’automatisation des flux de travail juridiques et la mise en œuvre de solutions legal tech.
Chaîne d’approvisionnement et logistique
Contrats, distribution et entrée sur le marché
Nous conseillons en droit de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique en Espagne, notamment pour les contrats de transport, les contrats d’entreposage et les structures de distribution.
Nos services comprennent la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, la création de filiales et le conseil en conformité réglementaire pour l’entrée sur le marché espagnol.
Droit maritime et nautique
Accompagnement juridique des propriétaires de yachts privés en Méditerranée
Posséder un yacht en Méditerranée exige plus que des compétences nautiques : cela nécessite une structure juridique adaptée. Nous conseillons les propriétaires privés tout au long du cycle de vie, de l’acquisition à l’exploitation quotidienne.
Grâce à une connaissance directe des ports et registres espagnols, nous accompagnons les achats de yachts, l’immatriculation, le choix du pavillon et les questions opérationnelles courantes.
Études de cas
Comment pouvons-nous vous aider?
Chaque mandat commence par un échange. Présentez-nous votre situation et nous vous montrerons comment nous pouvons vous aider.